CONSTITUTION...
JOURNAL OFFICIEL DU 5 OCTOBRE 1958
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, CONFORMÉMENT à LA LOI CONSTITUTIONNELLE
DU 3 JUIN 1958 A PROPOSÉ,
LE PEUPLE FRANÇAIS A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
DONT LA TENEUR SUIT
UN PRÉAMBULE
ET QUINZE TITRES
DES DÉCRETS COMME N° 64-231 DU 14 MARS 1964
ET DES ORDONNANCES COMME L'ORDONNANCE N°58-1210 DU DÉCEMBRE 1958
OU CELLE DU 24 OCTOBRE 1958 PRÉNOMMÉ N° 58-998
AINSI
TITRE VII
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL:
ARTICLE 63.
UNE LOI ORGANIQUE DÉTERMINE LES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LA PROCÉDURE QUI EST SUIVI DEVANT LUI ET
NOTAMMENT LES DÉLAIS OUVERTS POUR LE SAISIR DE CONTESTATIONS
3 LE SOMMEIL, LA LUEUR, LA CONSTITUTION ET L'ANIMAL 3
TITRE VIII
DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
ARTICLE 64
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST GARANT DE L’INDÉPENDANCE DE L’AUTORITÉ
JUDICIAIRE.
IL EST ASSISTÉ PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE MAGISTRATURE
UN LOI ORGANIQUE PORTE STATUT DES MAGISTRATS
LES SIÈGES DES MAGISTRATS SONT INAMOVIBLE
TITRE XIII
DES ACCORDS D'ASSOCIATIONS
ARTICLE 88
LA RÉPUBLIQUE OU LA COMMUNAUTÉ PEUVENT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES ÉTATS
QUI DÉSIRENT S'ASSOCIER à ELLE POUR DÉVELOPPER LEURS CIVILISATIONS
LIRE DONC AVEC INTÉRÊT
TITRE IX
LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ET LES
ARTICLES
67.
ET
68.
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
Y'BECCA
ET
LE CITOYEN TIGNARD YANIS
ALIAS
TAY La chouette effraie
Y'becca ou murmure de l'Arbre-Olivier.
http://leclandesmouettes.bbflash.net/t41-y-becca-ou-murmure-de-l-arbre-olivier
Y'BECCA: HYMNE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER; TOUT ET RIEN
http://orkhidion-velamen.forumactif.com/t66-y-becca-hymne-de-la-republique-de-l-olivier-tout-et-rien
Ayanamsa, Détermination des points vernaux et Y'becca ou TAY
https://le-rien-la-nudite.forumactif.com/t64-ayanamsa-determination-des-points-vernaux-et-y-becca-ou-tay
CITOYEN TIGNARD YANIS, LA LAÏCITÉ, L'ANTARTICQUE ET Y'BECCA
http://la-5ieme-republique.actifforum.com/t367-citoyen-tignard-yanis-la-laicite-l-antarticque-et-y-becca
JOURNAL OFFICIEL DU 5 OCTOBRE 1958
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, CONFORMÉMENT à LA LOI CONSTITUTIONNELLE
DU 3 JUIN 1958 A PROPOSÉ,
LE PEUPLE FRANÇAIS A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
DONT LA TENEUR SUIT
UN PRÉAMBULE
ET QUINZE TITRES
DES DÉCRETS COMME N° 64-231 DU 14 MARS 1964
ET DES ORDONNANCES COMME L'ORDONNANCE N°58-1210 DU DÉCEMBRE 1958
OU CELLE DU 24 OCTOBRE 1958 PRÉNOMMÉ N° 58-998
AINSI
TITRE VII
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL:
ARTICLE 63.
UNE LOI ORGANIQUE DÉTERMINE LES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LA PROCÉDURE QUI EST SUIVI DEVANT LUI ET
NOTAMMENT LES DÉLAIS OUVERTS POUR LE SAISIR DE CONTESTATIONS
3 LE SOMMEIL, LA LUEUR, LA CONSTITUTION ET L'ANIMAL 3
TITRE VIII
DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
ARTICLE 64
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST GARANT DE L’INDÉPENDANCE DE L’AUTORITÉ
JUDICIAIRE.
IL EST ASSISTÉ PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE MAGISTRATURE
UN LOI ORGANIQUE PORTE STATUT DES MAGISTRATS
LES SIÈGES DES MAGISTRATS SONT INAMOVIBLE
TITRE XIII
DES ACCORDS D'ASSOCIATIONS
ARTICLE 88
LA RÉPUBLIQUE OU LA COMMUNAUTÉ PEUVENT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES ÉTATS
QUI DÉSIRENT S'ASSOCIER à ELLE POUR DÉVELOPPER LEURS CIVILISATIONS
LIRE DONC AVEC INTÉRÊT
TITRE IX
LA HAUTE COUR DE JUSTICE
ET LES
ARTICLES
67.
ET
68.
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
Y'BECCA
ET
LE CITOYEN TIGNARD YANIS
ALIAS
TAY La chouette effraie
Y'becca ou murmure de l'Arbre-Olivier.
http://leclandesmouettes.bbflash.net/t41-y-becca-ou-murmure-de-l-arbre-olivier
Y'BECCA: HYMNE DE LA RÉPUBLIQUE DE L'OLIVIER; TOUT ET RIEN
http://orkhidion-velamen.forumactif.com/t66-y-becca-hymne-de-la-republique-de-l-olivier-tout-et-rien
Ayanamsa, Détermination des points vernaux et Y'becca ou TAY
https://le-rien-la-nudite.forumactif.com/t64-ayanamsa-determination-des-points-vernaux-et-y-becca-ou-tay
CITOYEN TIGNARD YANIS, LA LAÏCITÉ, L'ANTARTICQUE ET Y'BECCA
http://la-5ieme-republique.actifforum.com/t367-citoyen-tignard-yanis-la-laicite-l-antarticque-et-y-becca